Chapitre 3 – La France et l'Union européenne dans le monde

3.1 – La construction européenne : étapes clés, élargissements, institutions, rôle de la France

La construction européenne naît d'une volonté de paix au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Le 9 mai 1950, dans le salon de l'horloge du Quai d'Orsay à Paris, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, lit une déclaration rédigée par Jean Monnet, proposant de mettre en commun la production de charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne. 

    Le traité de Paris du 18 avril 1951 crée la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) entre six pays : France, RFA, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg. Le traité de Rome signé le 25 mars 1957 crée la CEE (Communauté économique européenne) et instaure un marché commun, une politique agricole commune (PAC) en 1962 et une union douanière effective le 1ᵉʳ juillet 1968.

L'élargissement géographique va se faire en sept vagues. La première en 1973 intègre le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark. La Grèce rejoint en 1981, l'Espagne et le Portugal en 1986. L'Acte unique européen signé le 17 février 1986 lance le grand marché unique réalisé au 1ᵉʳ janvier 1993. 

   Le traité de Maastricht signé le 7 février 1992 crée l'Union européenne et prépare l'euro, mis en circulation le 1ᵉʳ janvier 2002 dans douze pays. L'Autriche, la Finlande et la Suède adhèrent en 1995. Le grand élargissement à l'Est du 1ᵉʳ mai 2004 accueille dix pays (Pologne, République tchèque, Hongrie, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Chypre), suivis de la Roumanie et la Bulgarie en 2007 puis de la Croatie en 2013. Le Brexit britannique entré en vigueur le 31 janvier 2020 réduit l'UE à 27 États.

Les institutions actuelles, codifiées par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 et en vigueur depuis le 1ᵉʳ décembre 2009, articulent 

    : la Commission européenne à Bruxelles, gardienne des traités, présidée par Ursula von der Leyen depuis 2019 ; le Conseil européen réunissant les chefs d'État et de gouvernement, présidé par António Costa depuis décembre 2024 ; le Parlement européen élu au suffrage universel direct depuis 1979 et siégeant à Strasbourg avec 720 députés ; la Cour de justice à Luxembourg ; la Banque centrale européenne à Francfort dirigée par Christine Lagarde depuis 2019. La France, membre fondateur, exerce une influence majeure :

     Jacques Delors préside la Commission de 1985 à 1995, Valéry Giscard d'Estaing préside la Convention sur l'avenir de l'Europe en 2002-2003, et Emmanuel Macron porte le discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017 réactivé à la même Sorbonne le 25 avril 2024.

Frise chronologique de la construction européenne

3.2 – Les quatre libertés du marché intérieur : personnes, biens, services, capitau

Le marché intérieur européen, achevé le 1ᵉʳ janvier 1993 à la suite de l'Acte unique de 1986, repose sur quatre libertés indissociables. La liberté de circulation des personnes, consacrée par le traité de Rome (article 48) et renforcée par la convention de Schengen signée le 14 juin 1985 et appliquée depuis le 26 mars 1995, permet à 450 millions de citoyens européens de franchir 27 frontières sans contrôle systématique. Aujourd'hui, 14 millions de citoyens européens vivent dans un autre État membre que le leur. 

  Le programme Erasmus créé le 15 juin 1987 a permis à plus de 13 millions d'étudiants et stagiaires de circuler ; 100 000 jeunes Français partent chaque année grâce à Erasmus+ (programme 2021-2027 doté de 26,2 milliards d'euros).

La liberté de circulation des biens repose sur l'union douanière (suppression des droits de douane internes le 1ᵉʳ juillet 1968) et le principe de reconnaissance mutuelle posé par l'arrêt Cassis de Dijon de la CJUE du 20 février 1979 : un produit légalement vendu dans un État membre peut, sauf exception justifiée, l'être dans tous les autres. 

    Les normes communes (marquage CE) et l'harmonisation fiscale partielle (TVA à taux minimal de 15 % depuis 1992) facilitent les échanges : la France réalise 58 % de ses exportations vers l'UE selon les Douanes 2024, l'Allemagne étant son premier client (75 milliards d'euros).

La liberté de prestation de services et d'établissement, longtemps freinee par les corporatismes nationaux, a fait l'objet de la directive Bolkestein adoptée dans sa version atténuée le 12 décembre 2006, alimentant le débat français sur le « plombier polonais » lors du référendum du 29 mai 2005. 

    Les travailleurs détachés, encadrés par la directive révisée du 28 juin 2018, sont 3 millions chaque année. La liberté de circulation des capitaux, totale depuis le 1ᵉʳ juillet 1990, autorise un Français à ouvrir un compte chez ING Belgique ou à investir en bourse de Francfort, et favorise les IDE intra-européens qui représentent 60 % des investissements directs entrants en France. 

     Une cinquième liberté émerge : celle des données, consacrée par le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018 et le règlement Data Governance Act applicable depuis le 24 septembre 2023.

Les quatre libertés fondatrices du marché unique

3.3 – La politique de cohésion européenne : fonds structurels, réduction des inégalités régionales

La politique de cohésion est, après la PAC, le deuxième poste budgétaire de l'UE : 392 milliards d'euros pour la période 2021-2027, soit un tiers du budget pluriannuel. Elle répond à l'objectif inscrit à l'article 174 du Traité sur le fonctionnement de l'UE : promouvoir un développement harmonieux en réduisant les écarts entre les niveaux de développement des régions.

    Le PIB par habitant en standard de pouvoir d'achat varie en effet de 35 % de la moyenne européenne en Bulgarie du Nord-Ouest à 263 % au Luxembourg ; à l'intérieur de la France, l'Île-de-France pointe à 153 % quand la Guyane plafonne à 52 %.

Quatre fonds structurels et d'investissement structurent cette politique. Le FEDER (Fonds européen de développement régional), créé en 1975, finance les infrastructures, l'innovation et le numérique : 226 milliards pour 2021-2027, dont 9,1 milliards pour la France. Le FSE+ (Fonds social européen plus) cible la formation et l'emploi : 99 milliards d'euros.

    Le Fonds de cohésion (créé par Maastricht en 1992) aide les États dont le RNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne UE — il bénéficie principalement à la Pologne, la Roumanie et l'Italie du Sud. Le FEADER finance le développement rural et le FEAMPA la pêche.

En France, ces fonds ont permis le co-financement du tramway de Brest inauguré le 23 juin 2012, la rénovation du port autonome de La Rochelle, l'extension du pôle universitaire de Lille – Cité scientifique, le déploiement de la fibre optique en Saint-Etienne Métropole et en Creuse, et la réhabilitation des friches industrielles de Roubaix. 

    Les douze régions métropolitaines + cinq d'outre-mer sont autorités de gestion depuis la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. La Politique agricole commune (PAC), qui représente 387 milliards d'euros pour 2023-2027, verse 9,1 milliards par an aux agriculteurs français selon FranceAgriMer, ce qui en fait le premier bénéficiaire de l'Union avant l'Espagne et l'Allemagne. 

   Le plan stratégique national PAC 2023-2027 conditionne désormais 25 % des paiements à des pratiques agro-écologiques « éco-régimes ».

La politique de cohésion européenne 2021-2027

3.4 – La place de la France dans le monde : siège ONU, diplomatie, aide au développement, francophonie

La France occupe une position singulière sur la scène internationale : septième économie mondiale par son PIB (2 922 milliards de dollars en 2024 selon le FMI), troisième destination touristique mondiale avec 100 millions de visiteurs en 2023, deuxième réseau diplomatique au monde avec 163 ambassades, 16 représentations permanentes et 89 consulats généraux. 

     Elle siège comme membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU depuis la création de l'organisation par la charte de San Francisco du 26 juin 1945, ce qui lui confère un droit de veto utilisé 18 fois depuis 1946 (la dernière fois en 1989 contre l'invasion américaine du Panama). Le Conseil de sécurité réunit cinq membres permanents (P5) : États-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni, France.

La France est membre du G7 depuis Rambouillet 1975 à l'initiative de Valéry Giscard d'Estaing, du G20 depuis 1999, et accueille de nombreuses organisations internationales à Paris :

 l'UNESCO (créée le 16 novembre 1945, siège place de Fontenoy), l'OCDE (1961, château de la Muette), Interpol (Lyon depuis 1989). Elle dispose de la deuxième zone économique exclusive du monde avec 10,2 millions de km² grâce à ses outre-mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, La Réunion, Guyane). Son armée déploie 30 000 militaires à l'étranger : opération Chammal au Levant (depuis 2014), Aigle en Roumanie, Lynx en Estonie. 

   La France est aussi puissance nucléaire depuis l'essai Gérboise bleue à Reggane le 13 février 1960, avec une dissuasion fondée sur les SNLE de l'Île-Longue et les Rafale du Mont-de-Marsan.

L'aide publique au développement (APD) française atteint 15,1 milliards d'euros en 2023, ce qui place la France au quatrième rang mondial des bailleurs après les États-Unis, l'Allemagne et le Japon. L'Agence française de développement (AFD), créée en 1941 sous le nom de Caisse centrale de la France libre par Pierre Mendès France à Londres, intervient dans 115 pays via 14 milliards d'euros d'engagements annuels. 

    La francophonie fédère 88 États et gouvernements au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) créée à Niamey le 20 mars 1970 : 321 millions de locuteurs en 2022, projetés à 715 millions en 2050 selon l'Observatoire de la langue française, principalement en Afrique subsaharienne. La Cité internationale de la langue française a été inaugurée par Emmanuel Macron au château de Villers-Cotterêts le 30 octobre 2023.

La France, puissance globale au XXIᵉ siècle

3.5 – Les défis de l'UE : Brexit, élargissement, souveraineté numérique, transition énergétique

L'Union européenne traverse depuis le milieu des années 2010 une suite de crises qui interrogent son avenir. 

    Le Brexit, voté par les Britanniques au référendum du 23 juin 2016 (51,9 % de Leave), formalisé par la sortie du 31 janvier 2020 puis par l'accord commercial du 24 décembre 2020 signé par Boris Johnson et Ursula von der Leyen, a coûté 4 % de PIB britannique selon l'Office for Budget Responsibility et provoqué le départ de 7 000 emplois financiers de la City vers Paris, Francfort, Amsterdam et Dublin.

     La place financière parisienne s'est renforcée avec l'arrivée d'HSBC, JP Morgan et Bank of America à La Défense.

L'élargissement est réactivé par la guerre en Ukraine déclenchée le 24 février 2022. Le Conseil européen a accordé le statut de candidat à l'Ukraine et à la Moldavie le 23 juin 2022, puis ouvert formellement les négociations d'adhésion le 25 juin 2024. Sept autres pays sont candidats : Macedoine du Nord, Albanie, Monténégro, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Turquie. 

    La Croatie reste le dernier entrant (1ᵉʳ juillet 2013). L'UE doit réformer sa gouvernance avant tout nouvel élargissement : le vote à l'unanimité en matière fiscale ou de politique étrangère paralyse souvent les décisions, comme l'a montré le veto hongrois de Viktor Orbán sur l'aide à Kiev en décembre 2023.

La souveraineté numérique constitue le troisième grand chantier. Le RGPD entré en application le 25 mai 2018 a fait école mondiale et infligé des amendes record : 1,2 milliard d'euros à Meta en mai 2023 par la CNIL irlandaise. 

   Le Digital Markets Act et le Digital Services Act, adoptés le 14 septembre 2022, s'attaquent aux GAFAM : Apple a dû autoriser les stores tiers en mars 2024. L'EU AI Act adopté le 13 mars 2024 est la première réglementation mondiale de l'intelligence artificielle.

    La transition énergétique exige des investissements massifs : le plan REPowerEU présenté le 18 mai 2022 prévoit 300 milliards d'euros pour éliminer la dépendance au gaz russe ; l'UE s'est engagée à réduire ses émissions de 55 % d'ici 2030 et atteindre la neutralité climatique en 2050. La France relance le nucléaire avec six réacteurs EPR2 annoncés par Macron à Belfort le 10 février 2022.

Les quatre défis majeurs de l'UE à 27

Chapitre