Chapitre 4 – Citoyenneté, démocratie et engagement civique

4.1 – Les fondements de la démocratie représentative : séparation des pouvoirs, suffrage universel

La démocratie représentative française est l'héritière d'une longue histoire politique et philosophique. 

  Elle puise ses fondements théoriques chez John Locke (« Traité du gouvernement civil » 1690), Montesquieu (« De l'esprit des lois » 1748) qui théorise la séparation des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et Rousseau (« Du contrat social » 1762) qui pose le principe de souveraineté populaire. 

    La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 26 août 1789 établit à son article 6 : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. »

La séparation des pouvoirs structure la Constitution de la Vᵉ République, adoptée par référendum le 28 septembre 1958 à 79,25 % « oui », sous la direction de Michel Debré et l'inspiration du général de Gaulle.

    Le pouvoir exécutif appartient au président de la République élu au suffrage universel direct depuis la révision du 28 octobre 1962, secondé par un Premier ministre à la tête du gouvernement, bénéficiant de l'article 49.3 pour engager sa responsabilité sur un texte.

     Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement bicaméral : 577 députés élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour cinq ans, 348 sénateurs élus au suffrage indirect pour six ans. 

  Le pouvoir judiciaire, encadré par le Conseil constitutionnel créé en 1958 et installe rue de Montpensier, garantit la conformité des lois à la Constitution depuis la décision Liberté d'association du 16 juillet 1971.

Le suffrage universel s'est conquis par étapes. Le droit de vote masculin est instauré le 5 mars 1848 sous la IIᵉ République par le décret du gouvernement provisoire préparé par Alexandre Ledru-Rollin. 

  Il faudra cependant attendre l'ordonnance d'Alger du 21 avril 1944, signée par le général de Gaulle, pour que les femmes obtiennent enfin le droit de vote, exercé pour la première fois aux élections municipales du 29 avril 1945.

    La majorité électorale a été abaissée de 21 à 18 ans par la loi du 5 juillet 1974 signée par Valéry Giscard d'Estaing. Aujourd'hui, 49 millions d'inscrits sur les listes électorales votent lors d'élections présidentielles, législatives, européennes, régionales, départementales et municipales. 

  La première cohabitation, de mars 1986 à mai 1988 entre François Mitterrand et Jacques Chirac, a illustré la souplesse institutionnelle de la Vᵉ République.

La séparation des pouvoirs sous la Vᵉ République

4.2 – Les droits et devoirs du citoyen français : vote, libertés fondamentales, obligations légales

Être citoyen français, c'est bénéficier d'un faisceau de droits politiques, civils, sociaux et économiques, en contrepartie d'un ensemble d'obligations juridiques et morales envers la collectivité. 

   Les droits politiques se concentrent autour du vote et de l'éligibilité : tout Français ou Française âgé de 18 ans accomplis, jouissant de ses droits civils et politiques, peut s'inscrire sur les listes électorales auprès de sa mairie. 

   L'éligibilité est accessible à 18 ans pour les municipales, législatives et européennes, 24 ans pour les sénatoriales et 18 ans pour la présidentielle (loi du 14 avril 2011). En 2022, 48,8 millions d'électeurs étaient inscrits ; l'abstention a atteint le record de 53,8 % au second tour des législatives, illustrant la crise de la représentation politique.

Les libertés fondamentales sont garanties par un bloc constitutionnel élaboré par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 16 juillet 1971, qui inclut la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946, la Charte de l'environnement de 2004 et les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ».

    La liberté d'expression est consacrée par l'article 11 de la Déclaration de 1789 et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, fondée par Eugène Pelletan et Henri Brisson. La liberté d'association est issue de la loi Waldeck-Rousseau du 1ᵉʳ juillet 1901 : 1,5 million d'associations actives. 

  La liberté syndicale est ouverte par la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884. La liberté de manifestation est encadrée par le décret-loi du 23 octobre 1935.

Les devoirs sont nombreux et méconnus. Le devoir fiscal d'abord : tout résident fiscal doit déclarer ses revenus chaque printemps, sous peine de 10 à 80 % de pénalités.

     Le devoir civique inscrit à l'article 1ᵉʳ du Code électoral fait du vote une obligation morale. Le service national universel (SNU), expérimenté depuis 2019 et le « Service civique » créé par Martin Hirsch le 10 mars 2010 (200 000 volontaires en 2024), prolongent l'esprit du service militaire suspendu par Jacques Chirac le 28 octobre 1997. 

    Le devoir de respecter la loi vaut sanction pénale ou administrative. Tout citoyen doit aussi témoigner en justice (article 109 du CPP), prendre part à un jury d'assises (loi du 13 août 1844 modifiée), et porter assistance à personne en danger (article 223-6 du Code pénal, sanction jusqu'à 5 ans d'emprisonnement). 

   Le recensement militaire à 16 ans, instauré par la loi du 28 octobre 1997, conditionne l'inscription aux examens et au permis de conduire.

Être citoyen français : droits et devoirs

4.3 – Les formes d'engagement civique : vote, bénévolat, associations, pétitions, syndicats

L'engagement civique déborde très largement le seul vote. Le tissu associatif français, héritier de la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 signée par Pierre Waldeck-Rousseau alors président du Conseil, compte 1,5 million d'associations actives selon Recherches & Solidarités, employant 1,8 million de salariés et mobilisant 22 millions de bénévoles. 

    Le secteur associatif pèse 113 milliards d'euros, soit 3,3 % du PIB. Les grandes fédérations héritées de la Résistance — Secours populaire français créé par Julien Lauprete en 1945, Restos du cœur fondés par Coluche le 26 septembre 1985, Croix-Rouge française (1864), Emmaüs fondé par l'abbé Pierre le 1ᵉʳ août 1949 après son discours célèbre du 1ᵉʳ février 1954 — incarnent cette mobilisation citoyenne.

     Les fondations comme Apprentis d'Auteuil ou Abbé Pierre levènt des centaines de millions d'euros chaque année par dons privés.

Le Service civique, créé par la loi du 10 mars 2010 à l'initiative de Martin Hirsch alors Haut commissaire à la Jeunesse, a permis à plus d'un million de jeunes de 16 à 25 ans d'effectuer une mission d'intérêt général de 6 à 12 mois rémunérée 619 euros par mois. 

    Le Service national universel (SNU), expérimenté depuis 2019, comporte un séjour de cohésion de 12 jours suivi d'une mission d'intérêt général. Le bénévolat sportif mobilise près de 3,5 millions de personnes dans les 360 000 clubs affiliés aux fédérations sportives. 

   Les Jeux olympiques de Paris 2024, ouverts le 26 juillet sur la Seine, ont mobilisé 45 000 volontaires recrutés parmi 320 000 candidats.

L'engagement syndical reste relativement faible en France : 11 % de syndiqués actifs (8 % dans le privé, 19 % dans le public) selon la Dares 2023, contre 65 % au Danemark. La CFDT, premier syndicat français aux élections professionnelles depuis 2018, l'hérite des sections de la CFTC créée en 1919, la CGT fondée à Limoges en 1895 par Félicien Challaye, FO née d'une scission en 1947 ; ces organisations participent au dialogue social via les CSE (Comités sociaux et économiques) en entreprise. 

    Les pétitions citoyennes ont pris une nouvelle dimension : la pétition contre la réforme des retraites portant l'âge à 64 ans lancée en janvier 2023 a rassemblé plus d'un million de signatures sur Change.org

 ; celle pour la justice climatique « L'Affaire du siècle » déposée par quatre ONG (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam, Fondation Hulot) a atteint 2,3 millions de signatures le 18 décembre 2018, record français, et abouti à la condamnation de l'État français par le tribunal administratif de Paris le 3 février 2021 pour carence fautive en matière climatique.

Les formes de l'engagement civique en France

4.4 – Le débat démocratique à l'ère numérique : réseaux sociaux, fake news, cyberactivisme

La révolution numérique a profondément transformé le débat démocratique en moins de vingt ans. 

   Selon le Digital Report 2024 We Are Social-Meltwater, 52,5 millions de Français sont actifs sur les réseaux sociaux (80 % de la population), passant en moyenne 1h47 par jour devant Facebook (33 millions d'utilisateurs), Instagram (27 millions), TikTok (21 millions) et X-ex-Twitter (12 millions). 

    Cette puissance d'amplification a permis l'émergence de mouvements politiques inédits : le Printemps arabe débuté en Tunisie le 17 décembre 2010 après l'immolation de Mohamed Bouazizi, Occupy Wall Street à New York le 17 septembre 2011, Nuit debout place de la République à Paris du 31 mars 2016 au mois de juillet, le mouvement des Gilets jaunes en France à partir du 17 novembre 2018 organisé par groupes Facebook locaux, et MeToo lancé par Tarana Burke et viralisé le 15 octobre 2017 après les révélations sur Harvey Weinstein.

Mais ce débat élargi est miné par les fake news (infox), véhiculées par les « bulles de filtres » théorisées par Eli Pariser en 2011 et les algorithmes de recommandation. 

    Une étude du MIT publiée par Soroush Vosoughi dans Science le 9 mars 2018 a montré que les fausses informations se diffusent six fois plus vite que les vraies sur Twitter. 

   Lors de la campagne présidentielle américaine de 2016, la firme Cambridge Analytica a exploité les données de 87 millions d'utilisateurs Facebook ; le scandale dévoilé par Christopher Wylie au Guardian le 17 mars 2018 a fait chuter l'action Facebook de 18 % en une semaine. 

   Les ingérences étrangères sont désormais répétées : Macron Leaks deux jours avant le second tour de la présidentielle 2017, opérations RRN (Russian Reliable News) ciblées par Viginum créé en 2021 à Paris au sein du SGDSN.

La France a répliqué par plusieurs lois. La loi du 22 décembre 2018 contre la manipulation de l'information impose une transparence des contenus sponsorisés et permet au CSA (devenu Arcom le 1ᵉʳ janvier 2022) de suspendre une chaîne étrangère troublant l'ordre public. 

    La loi Avia du 24 juin 2020, partiellement censurée par le Conseil constitutionnel le 18 juin 2020, a inspiré le Digital Services Act (DSA) européen applicable depuis le 17 février 2024 à toutes les plateformes en ligne. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République sanctionne les contenus de haine en ligne. 

   Le cyberactivisme et les mobilisations en ligne, du hashtag #BalanceTonPorc lancé le 13 octobre 2017 par Sandra Muller au mouvement « Pas de vagues » des enseignants en octobre 2018, font émerger une démocratie post-représentative où chaque smartphone devient un porte-voix.

Débat démocratique à l'ère numérique

4.5 – La citoyenneté européenne : droits des citoyens de l'UE, Parlement européen, participation

La citoyenneté européenne est consacrée par le traité de Maastricht signé le 7 février 1992 dans l'hôtel de ville néerlandais et entré en vigueur le 1ᵉʳ novembre 1993. Elle s'ajoute à la citoyenneté nationale sans la remplacer : tout ressortissant d'un État membre est automatiquement citoyen de l'UE. 

   Aujourd'hui, 449 millions d'Européens bénéficient de cinq grands droits attachés à ce statut. D'abord la libre circulation et le séjour sur le territoire des 27 États membres, sans visa ni autorisation préalable.

     Ensuite, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales du pays de résidence depuis la directive 94/80/CE : un Espagnol installé à Paris peut voter pour le maire et même se présenter comme conseiller municipal. 

   Le droit de vote aux élections européennes au lieu de résidence. La protection consulaire dans tout pays tiers : un Français en panne au Vanuatu peut se tourner vers l'ambassade d'Espagne. Enfin, le droit de pétition devant le Parlement européen (article 227 TFUE).

Le Parlement européen, seule institution européenne élue au suffrage universel direct depuis le scrutin du 10 juin 1979, compte aujourd'hui 720 députés issus des 27 États, répartis selon une proportionnalité dégressive : 96 sièges pour l'Allemagne, 81 pour la France, 76 pour l'Italie, 6 pour Malte ou le Luxembourg. 

  Il siège en session plénière mensuelle à Strasbourg dans le bâtiment Louise Weiss inauguré en 1999, en commissions à Bruxelles, et son secrétariat général est à Luxembourg. Les groupes politiques (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR, ID, Gauche) traduisent les sensibilités européennes.

   La présidence est exercée par Roberta Metsola depuis le 18 janvier 2022. Le Parlement co-légifère avec le Conseil de l'UE selon la procédure législative ordinaire pour 90 % des textes européens.

La participation aux élections européennes reste inégale : taux moyen de 51,1 % en 2024 (record depuis 1994), mais 6,3 % en Croatie et 88,5 % en Belgique (vote obligatoire). 

   En France, le taux est monté à 51,5 % le 9 juin 2024, contre 41,2 % en 2014. L'initiative citoyenne européenne (ICE), créée par le traité de Lisbonne et opérationnelle depuis le 1ᵉʳ avril 2012, permet à un million de citoyens issus d'au moins sept États membres de demander à la Commission de légiférer sur un sujet : l'ICE « Right2Water » a recueilli 1,68 million de signatures en 2013 et abouti à la directive 2020/2184 sur l'eau potable. L'ICE 

« Minority SafePack » a obtenu 1,12 million de signatures en 2018 sur les droits des minorités nationales. Vingt et un dispositifs réussis ont été enregistrés par la Commission à ce jour.