OBJECTIF PEDAGOGIQUE

Au cours de ce module, l’apprenant développera notamment les compétences suivantes :

• Identifier les opérations soumises à la TVA à partir de factures et de documents commerciaux.
• Reconnaître les différents taux de TVA et comprendre leur application.
• Distinguer TVA collectée et TVA déductible.
• Extraire les informations nécessaires à partir de factures d’achat et de vente.
• Contrôler les montants de TVA et vérifier leur cohérence avec les documents justificatifs.
• Participer à la préparation d’une déclaration de TVA.
• Repérer les erreurs ou anomalies dans les informations fiscales.
• Respecter les échéances et procédures fiscales applicables à l’organisation.
• Utiliser les outils numériques de gestion pour enregistrer et suivre les données relatives à la TVA.
• Organiser et conserver les justificatifs nécessaires au suivi fiscal.
• Transmettre des informations fiables au responsable ou au service comptable.
• Respecter la confidentialité des informations financières et fiscales.

Situations professionnelles possibles

Pour le Bac Pro AGORA, le module peut être construit autour de situations concrètes telles que :

Situation 1 – Contrôle d'une facture fournisseur

L'apprenant vérifie le montant HT, le taux de TVA, le montant de TVA et le montant TTC. Il s'assure que les informations correspondent aux règles et aux procédures de l'organisation.

Situation 2 – Analyse de factures clients

L'apprenant identifie les opérations soumises à TVA et relève les montants de TVA collectée afin de préparer le suivi de la période.

Situation 3 – Préparation d'une déclaration de TVA

À partir d'un ensemble de factures et de données comptables, l'apprenant collecte les informations nécessaires et participe au renseignement des éléments de la déclaration.

Situation 4 – Recherche d'une anomalie

Une différence est constatée entre les montants enregistrés dans le logiciel de gestion et les documents justificatifs. L'apprenant recherche l'origine de l'écart et signale l'anomalie.

Situation 5 – Respect d'une échéance fiscale

L'apprenant consulte le calendrier fiscal de l'organisation, identifie une échéance de déclaration ou de paiement et prépare les informations nécessaires pour le responsable concerné.

Situation 6 – Classement et archivage

L'apprenant organise les factures et justificatifs liés à la TVA afin de faciliter leur consultation et leur conservation conformément aux procédures de l'organisation.

Résultat attendu

À la fin du module, l'apprenant doit être capable de suivre une opération de TVA depuis l'analyse du document commercial jusqu'à la préparation des informations nécessaires à la déclaration, tout en contrôlant la fiabilité des données et en respectant les procédures de l'organisation.

Il doit également comprendre que la TVA constitue une obligation fiscale importante pour l'organisation et que la qualité du travail administratif contribue directement à éviter les erreurs, les retards de déclaration ou les difficultés lors d'un contrôle fiscal.