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ÉTUDE DE CAS /Module 3 : TVA : éléments de la déclaration et obligations fiscales

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Étude de cas – 


Contexte : M. Leconte vient de créer une auto-entreprise de conseil en communication. Son chiffre d'affaires prévisionnel est de 35 000€ la première année. Son expert-comptable lui explique qu'il peut opter pour la franchise en base de TVA ou pour l'assujettissement volontaire à la TVA.

Travail à faire :

  1. Expliquez le mécanisme de la franchise en base de TVA et ses seuils applicables.
  2. Comparez les avantages et inconvénients de chaque option pour M. Leconte selon son profil clients (majoritairement des professionnels assujettis à la TVA).
  3. Rédigez une note synthétique présentant votre recommandation motivée.

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